Services

  • Conseil et représentation en cas d’adoption, y compris dans les relations internationales
  • Contester les décisions d’adoption
  • Reconnaissance des décisions d’adoption étrangères en Suisse

Contact: Avocate Karin Hochl

  • Caisse de pension et pilier 3a
  • AVS et prestations complémentaires
  • Mesures personnelles anticipées et directives anticipées du patient

Contact: Avocate Karin Hochl

  • Rédaction et conclusion de contrats d’entreprise et d‘architecte
  • Inscription, radiation des hypothèques légales des artisans et entrepreneurs
  • Faire valoir les créances découlant du contrat d’entreprise
  • Défauts de l’ouvrage / Réclamations
  • Réparation
  • Nuisances (sonores) excessives

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić

  • Conseil pour l’achat de chevaux et préparation de contrats d’achat
  • Procédure en cas de “défauts” du cheval acheté
  • Rédaction et conclusion de contrats de pension pour chevaux
  • Mise en œuvre des droits en tant que fournisseur de pensions pour chevaux

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić

  • Conseil et représentation dans le cadre de changements de nom de personnes privées
  • Contestation des décisions de changement de nom
  • Reconnaissance des décisions étrangères concernant l’utilisation ou le changement de nom en Suisse

Contact: Avocate Karin Hochl

  • Évaluation et appel des amendes imposées par les magistrats municipaux ou les bureaux des gouverneurs

Contact: Avocate Mirjam Stanek Brändle

  • Droits et obligations en matière de voisinage
  • Nuisances (sonores) excessives
  • Arbres et arbustes dans le droit de voisinage
  • Droits et obligations découlant de la copropriété
  • Contestation de décisions des copropriétaires

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić

  • Droit en matière de partenariat, concubinage
  • Planification familiale de couples de même sexe, également dans un contexte international
  • Coopération avec l’association Familles Arc-en-ciel Suisse
  • Changement de nom et changement de sexe
  • Contrat relatif au partage du patrimoine, testament, pacte successoral
  • Questions en matière de fiscalité ou de prévoyance

Contact: Avocate Karin Hochl

  • Conséquences et possibilités en matière de droit de la location
  • Effets sur les relations de travail et le paiement des salaires

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić 

  • Protection du mariage (« Eheschutz »)
  • Divorce / Séparation
  • Dissolution du partenariat enregistré
  • Rédaction d’accords de séparation et de divorce
  • Modification des jugements sur le divorce

Contact: Avocate Dinah Hetata et Avocate Mirjam Stanek Brändle

  • Conseils généraux et évaluation des dossiers IV
  • Conseil et représentation dans les litiges relatifs à l’assurance invalidité (AI) et contestation des décisions préjudicielles et des arrêts correspondants devant le Tribunal fédéral
  • Conseil et représentation dans toutes les questions relatives aux pensions professionnelles, aux pensions de vieillesse, aux prestations complémentaires et/ou supplémentaires, ainsi qu’au recours contre les décisions correspondantes
  • Conseil et représentation dans les litiges découlant de la loi sur l’assurance accidents, de la loi sur l’assurance maladie et de la loi sur le contrat d’assurance, ainsi que l’exécution des décisions correspondantes

Contact: Avocate Mirjam Stanek Brändle

  • Conseils aux bailleurs et syndics
  • Rédaction et conclusion de contrats de location
  • Ajustements, augmentations et diminutions de loyer
  • Hausses de loyer après rénovations (complètes)
  • Veiller à l’application des droits et des obligations découlant du contrat de location
  • Procédure en cas de défauts de la chose louée
  • Procédure en cas de retard de paiement du locataire
  • Résiliation de contrats de location
  • Prolongation des baux
  • Recouvrement de loyers
  • Procédures d’expulsion
  • Comptes de chauffage et de frais annexes
  • Demandes de dommages-intérêts en cas de déménagement
  • Représentation devant les autorités de conciliation et les tribunaux

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić  et Avocate Mirjam Stanek Brändle

  • Avant-projet, vérification et négociation des contrats
  • Conseils lors de l’exécution, l’interprétation et l’analyse de contrats
  • Rédaction et actualisation des modèles de contrats en fonction des besoins
  • Contrats-types et Conditions générales de vente (CGV)
  • Faire valoir les droits et prétentions découlant des contrats

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić

  • Reconnaissance de la paternité, action en paternité et contestation de la paternité
  • Procédures devant l’Autorité de protection des enfants et des adultes (KESB

Contact: Avocate Dinah Hetata

  • Permis de séjour et d’établissement
  • Réunion de famille
  • Naturalisations
  • Procédure de révocation des autorisations

Contact: Avocate Dinah Hetata

  • Biens fonciers et leur usage
  • Rédaction de contrats de vente
  • Grèvement et inscription de servitudes
  • Jouissance et droit d’occupation
  • Conventions relatives au droit d’occupation
  • Impôt sur les gains immobiliers
  • Vente de biens fonciers

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić, et Avocate Karin Hochl

  • Protection des couples non mariés avec enfants
  • Protection des couples non mariés avec des biens immobiliers
  • Co-parentalité et cohabitation
  • Vente et transfert de biens immobiliers
  • Conseils en matière de fiscalité et de pensions

Contact: Avocate Karin Hochl

  • Contestation des ordonnances de référé
  • Droit de la conduite et procédures administratives, en particulier le retrait du permis de conduire
  • Représentation dans les procédures pénales

Contact: Avocate Dinah Hetata

  • Contrat de mariage, testament, pacte successoral
  • Mesures personnelles anticipées et directives anticipées du patient
  • Partages de successions, gestion de successions
  • Exécution testamentaire, représentation des héritiers
  • Vente de biens fonciers, liquidations de successions (y compris objets d’art et de collection)
  • Actions en partage de succession, actions en nullité ou en réduction et actions contre ces actions
  • Conseils en matière de fiscalité

Contact: Avocate Karin Hochl et Avocate Mirjam Stanek Brändle

  • Rédaction et conclusion de contrats de travail
  • Résiliations, avertissements et déclarations d’exemption
  • Références d’emploi et leurs adaptations
  • Réclamations salariales, gratifications et primes
  • Indemnisation du chômage partiel
  • Obtenir un permis de travail

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić et Avocate Mirjam Stanek Brändle

  • Service juridique externe au lieu d’un service juridique distinct
  • Examen simple et réponses individuelles aux questions juridiques pour les entreprises (par exemple, la gestion des biens immobiliers)

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić

  • Rédaction des accusations pénales et représentation dans les procédures pénales
  • Assistance à la sauvegarde des droits procéduraux en tant que victime, demandeur privé ou co-demandeur
  • Assistance dans les procédures de protection contre la violence
  • Exécution des créances (dommages et intérêts, satisfaction)

Contact: Avocate Dinah Hetata

  • Conseils en matière de gestation pour autrui (GPA) international (les États-Unis et d’autres pays)
  • Conseils en matière de procréation médicalement assistée (PMA), également dans un contexte international
  • Reconnaissance d’une filiation établie à l’étranger par GPA en Suisse
  • Représentation dans les procédures devant les autorités de surveillance de l’état civil Suisse (transcription de l’enfant)

Contact: Avocate Karin Hochl

  • Recouvrement de créances par la voie de la poursuite pour dettes et de la faillite
  • Procédure de mainlevée
  • Garantir les actifs au moyen de la saisie
  • Exécution de jugements rendus à l’étranger et autres titres de créances

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić