Services

  • Conseil et représentation en cas d’adoption, y compris dans les relations internationales
  • Contester les décisions d’adoption
  • Reconnaissance des décisions d’adoption étrangères en Suisse

Contact: Avocate Karin Hochl

  • Caisse de pension et pilier 3a
  • AVS et prestations complémentaires
  • Mesures personnelles anticipées et directives anticipées du patient

Contact: Avocate Karin Hochl

  • Rédaction et conclusion de contrats d’entreprise et d‘architecte
  • Inscription, radiation des hypothèques légales des artisans et entrepreneurs
  • Faire valoir les créances découlant du contrat d’entreprise
  • Défauts de l’ouvrage / Réclamations
  • Réparation
  • Nuisances (sonores) excessives

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić

  • Conseil pour l’achat de chevaux et préparation de contrats d’achat
  • Procédure en cas de « défauts » du cheval acheté
  • Rédaction et conclusion de contrats de pension pour chevaux
  • Mise en œuvre des droits en tant que fournisseur de pensions pour chevaux

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić

  • Service juridique externe au lieu d’un service juridique distinct
  • Examen simple et réponses individuelles aux questions juridiques pour les entreprises (par exemple, la gestion des biens immobiliers)

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić

  • Droits et obligations en matière de voisinage
  • Nuisances (sonores) excessives
  • Arbres et arbustes dans le droit de voisinage
  • Droits et obligations découlant de la copropriété
  • Contestation de décisions des copropriétaires

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić

  • Droit en matière de partenariat, concubinage
  • Planification familiale de couples de même sexe, également dans un contexte international
  • Coopération avec l’association Familles Arc-en-ciel Suisse
  • Changement de nom et changement de sexe
  • Contrat relatif au partage du patrimoine, testament, pacte successoral
  • Questions en matière de fiscalité ou de prévoyance

Contact: Avocate Karin Hochl

  • Conseil et représentation dans le cadre de changements de nom de personnes privées
  • Contestation des décisions de changement de nom
  • Reconnaissance des décisions étrangères concernant l’utilisation ou le changement de nom en Suisse

Contact: Avocate Karin Hochl

  • Créances résultant de relations juridiques de droit administratif
  • Permis, concessions et subventions
  • Droit de l’indemnisation publique (garantie de la propriété, expropriation, responsabilité de l’État et des fonctionnaires)
  • Frais

Contact: Avocate Stephanie Knutti

  • Conseil aux associations et fondations
  • Décisions fiscales en rapport avec la reconnaissance du statut d’organisme sans but lucratif (exonération fiscale)

Contact: Avocate Stephanie Knutti

  • Questions relatives au droit des sociétés et au registre du commerce, par exemple les inscriptions au registre du commerce
  • Conseils sur la création de sociétés, préparation des documents nécessaires (statuts, etc.)
  • Actions en responsabilité, exclusion de la société
  • Annulation d’actions, de billets à ordre

Contact: Avocate Stephanie Knutti

  • Mandat et testament de vie en matière de soins de santé
  • Soutien en matière de tutelle
  • Soutien/consultation des assistants dans tous les domaines,
    y compris les composantes fiscales
  • Prise en charge de l’assistance
  • Représentation de vos intérêts devant les autorités de protection des adultes et les instances de recours

Contact: Avocate Stephanie Knutti

  • Rédaction des accusations pénales et représentation dans les procédures pénales
  • Assistance à la sauvegarde des droits procéduraux en tant que victime, demandeur privé ou co-demandeur
  • Assistance dans les procédures de protection contre la violence
  • Exécution des créances (dommages et intérêts, satisfaction)

Contact: Avocate Dinah Hetata

  • Contestation des ordonnances de référé
  • Droit de la conduite et procédures administratives, en particulier le retrait du permis de conduire
  • Représentation dans les procédures pénales

Contact: Avocate Dinah Hetata

  • Reconnaissance de la paternité, action en paternité et contestation de la paternité
  • Procédures devant l’Autorité de protection des enfants et des adultes (KESB

Contact: Avocate Dinah Hetata

  • Permis de séjour et d’établissement
  • Réunion de famille
  • Naturalisations
  • Procédure de révocation des autorisations

Contact: Avocate Dinah Hetata

  • Protection du mariage (« Eheschutz »)
  • Divorce / Séparation
  • Dissolution du partenariat enregistré
  • Rédaction d’accords de séparation et de divorce
  • Modification des jugements sur le divorce

Contact: Avocate Dinah Hetata

  • Conseils aux bailleurs et syndics
  • Rédaction et conclusion de contrats de location
  • Hausses de loyer après rénovations (complètes)
  • Veiller à l’application des droits et des obligations découlant du contrat de location
  • Procédure en cas de défauts de la chose louée
  • Procédure en cas de retard de paiement du locataire
  • Résiliation de contrats de location
  • Recouvrement de loyers
  • Représentation devant les autorités de conciliation et les tribunaux
  • Procédures d’expulsion

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić, docteur en droit 

  • Préparation des déclarations d’impôts pour les personnes physiques
  • Représentation fiscale / droit procédural personnes physiques et morales
  • Préparation des cercles d’imposition
  • Autodéclaration et imposition ultérieure
  • Droit fiscal international
  • Impôt sur les gains immobiliers

Contact: Avocate Stephanie Knutti

  • Contrats d’achat
  • Servitudes
  • Enregistrement des privilèges des artisans du bâtiment
  • Droit de l’espace public, de l’urbanisme et de la construction : permis de construire, objection, recours et plainte
  • Procédures de passation des marchés publics (droit des marchés publics)
  • Contestation de la décision d’attribution
  • Prévention de l’attribution pendant la procédure de recours (effet suspensif)

Contact: Avocate Stephanie Knutti

  • Avant-projet, vérification et négociation des contrats
  • Conseils lors de l’exécution, l’interprétation et l’analyse de contrats
  • Rédaction et actualisation des modèles de contrats en fonction des besoins
  • Contrats-types et Conditions générales de vente (CGV)
  • Faire valoir les droits et prétentions découlant des contrats

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić et Avocate Stephanie Knutti

  • Examen des demandes et affirmation des droits en cas d’annulation de vol
  • Conséquences et possibilités en matière de droit de la location
  • Effets sur les relations de travail et le paiement des salaires

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić et Avocate Stephanie Knutti

  • Contrat de mariage, testament, pacte successoral
  • Mesures personnelles anticipées et directives anticipées du patient
  • Partages de successions, gestion de successions
  • Exécution testamentaire, représentation des héritiers
  • Vente de biens fonciers, liquidations de successions (y compris objets d’art et de collection)
  • Actions en partage de succession, actions en nullité ou en réduction et actions contre ces actions
  • Conseils en matière de fiscalité

Contact: Avocate Karin Hochl

  • Contrats de travail
  • Résiliations, mises à pied
  • Créances de salaire

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić 

  • Biens fonciers et leur usage
  • Rédaction de contrats de vente
  • Grèvement et inscription de servitudes
  • Jouissance et droit d’occupation
  • Conventions relatives au droit d’occupation
  • Impôt sur les gains immobiliers
  • Vente de biens fonciers

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić, et Avocate Karin Hochl

  • Protection des couples non mariés avec enfants
  • Protection des couples non mariés avec des biens immobiliers
  • Co-parentalité et cohabitation
  • Vente et transfert de biens immobiliers
  • Conseils en matière de fiscalité et de pensions

Contact: Avocate Karin Hochl

  • Conseils en matière de gestation pour autrui (GPA) international (les États-Unis et d’autres pays)
  • Conseils en matière de procréation médicalement assistée (PMA), également dans un contexte international
  • Reconnaissance d’une filiation établie à l’étranger par GPA en Suisse
  • Représentation dans les procédures devant les autorités de surveillance de l’état civil Suisse (transcription de l’enfant)

Contact: Avocate Karin Hochl

  • Recouvrement de créances par la voie de la poursuite pour dettes et de la faillite
  • Procédure de mainlevée
  • Garantir les actifs au moyen de la saisie
  • Exécution de jugements rendus à l’étranger et autres titres de créances

Contact: Avocate Marianne Schaub-Hristić